Question orale au Parlement - "Chantier des sanitaires scolaires"

07 septembre 2020

"Chantier des sanitaires
scolaires"

Question de M. Jean-Pierre Lepine à M. Frédéric Daerden, vice-président du gouvernement et ministre du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement, intitulée «

«Chantier des sanitaires scolaires»

M. Jean-Pierre Lepine (PS).

"Mes deux premières questions seront peut-être redondantes avec celles déjà posées par les orateurs qui m’ont précédé, mais la troisième – vous le constaterez, Monsieur le Ministre – sera plus originale. Ces douze derniers mois, les mesures destinées à améliorer la qualité des bâtiments scolaires ont enregistré un coup d’accélérateur remarquable. Mon groupe et moi-même – je pense également pouvoir associer toutes les familles politiques réunies autour de cette table – tenons à profiter de cette première réunion de cette commission pour vous féliciter d’avoir inscrit cette question parmi les priorités du gouvernement pour offrir aux enfants des conditions d’apprentissage dignes et saines."

En mai dernier, alors que les écoles de l’enseignement fondamental recommençaient à accueillir les enfants après de longues semaines de confinement, vous avez annoncé une enveloppe de dix millions d’euros supplémentaires pour la rénovation des toilettes. Sur foi de différents rapports, l’état des sanitaires dans nos écoles reste en effet aujourd’hui alarmant, ce qui se répercute sur le bien-être physique et psychologique des enfants. Vous vous en faites d’ailleurs l’écho dans la presse de ce lundi matin.

Nous avons lu que les demandes dépassaient largement l’enveloppe prévue. Quels critères ont-ils été retenus pour opérer la première sélection des projets? Par ailleurs, comment l’ensemble des demandes pourra-t-il être soutenu à moyen terme?

Au-delà des sanitaires, une autre thématique rythmera également les travaux de notre commission: la rénovation des bâtiments scolaires. Selon la Française Édith Maruejouls, géographe du genre et fondatrice de l’Atelier Recherche OBservatoire Égalité (ARObE), les toilettes dans les écoles doivent être reconsidérées comme un terrain de lutte contre les stéréotypes. Elle prône des toilettes mixtes comme cela se pratique au Canada ou dans les pays scandinaves. À cet égard, des réflexions sur les espaces non genrés ont-elles été abordées dans les dossiers qui vous ont été transmis?

M. Frédéric Daerden,

Vice-président du gouvernement et ministre du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement.

"Vos nombreuses questions me confortent dans l’idée que ce dossier est important pour tous les députés, quelle que soit la famille politique à laquelle ils appartiennent. C’est donc avec enthousiasme que je dresserai aujourd’hui un premier état des lieux de ce projet.

À la suite de l’appel à projets, l’administration a reçu 815 demandes d’intervention pour 40,6 millions d’euros de subvention. Le besoin est donc bien réel et l’intérêt des pouvoirs organisateurs, tous types et niveaux d’enseignement confondus, pour ce projet n’est plus à démontrer. Les demandes ont été introduites par 389 pouvoirs organisateurs différents.

Les requêtes étant supérieures aux moyens budgétaires disponibles, une priorisation a été réalisée sur la base des critères définis dans la circulaire communiquée aux pouvoirs organisateurs. Ces critères permettaient de définir pour chaque établissement un indice sanitaire. Celui-ci a été défini en comparant la situation réelle des établissements à la situation théorique dont ils devraient bénéficier au regard des recommandations d’usage concernant les sanitaires. Cette priorisation a permis de remettre un accord de principe à 240 demandes d’intervention représentées par 132 pouvoirs organisateurs. Il convient de préciser que Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) a remis un dossier pour l’ensemble de ses demandes.

Les demandes non priorisées ont également été classées afin de disposer d’une liste de réserve en cas de non-aboutissement ou de moindre consommation du budget alloué à certains dossiers. Pour rappel, une enveloppe de dix millions a été prévue pour ce projet. Cette liste pourra aussi servir à une deuxième vague éventuelle. Les pouvoirs organisateurs ayant un dossier classé en ordre utile ainsi que ceux non retenus ont été prévenus par courrier, en principe en date du 17 juillet dernier, de la suite réservée à leur dossier.

​En cas de réponse positive, ils pouvaient donc dès ce moment lancer leur marché de travaux et avancer dans leurs projets. Les demandes retenues concernent des travaux de tous types et portent sur des montants d’intervention allant de quelques centaines d’euros à quelques centaines de milliers d’euros. En moyenne, les subventions s’élèvent à 40 000 euros.

Les dossiers retenus ont été introduits par des écoles réparties sur l’ensemble du territoire de la Fédération. Aucun critère de répartition géographique n’a été utilisé pour prioriser les dossiers. La répartition n’est donc pas nécessairement homogène. Nous constatons une forte demande et une situation particulièrement problématique dans la province de Hainaut. Voici la réparation de ces dossiers: 36 en Région de Bruxelles-Capitale, 13 en Brabant wallon, 105 en Hainaut, 25 dans la province de Namur, 46 dans la province de Liège et 15 dans le Luxembourg. Les différents types et niveaux d’enseignement sont représentés de manière proportionnelle.

Le mécanisme a pour objectif d’accélérer le plus possible la réalisation des travaux et d’apporter ainsi le plus rapidement possible une solution à la situation problématique des sanitaires. À cet effet, il fallait permettre aux établissements de lancer leurs travaux avant d’introduire leur dossier administratif. En raison de ce mécanisme qui a permis d’accélérer les travaux, nous ne disposons dès lors pas encore des informations. 

Il faut attendre que ces dossiers soient transmis à l’administration pour connaître l’avancée et la programmation dans le temps des travaux. Il est dès lors encore trop tôt pour dresser un état des lieux des travaux réalisés et programmés au moyen de ce plan. Il faut en effet laisser le temps aux pouvoirs organisateurs de constituer et d’introduire leur dossier auprès de l’administration. Cela n’a bien entendu pas empêché certains établissements de réaliser leurs travaux durant l’été, sans en avoir fait état à l’administration. Actuellement, nous n’avons pas encore reçu de dossier complet et nous n’avons donc pas encore commencé à liquider les subventions.

En regard du nombre de dossiers non retenus et donc du besoin subsistant, une augmentation des moyens affectés aux projets est plus que souhaitable. En conséquence, je défendrai ce besoin lors de l’ajustement budgétaire 2020. Je ne sais pas encore si ce souhait se réalisera par la réaffectation de crédits existants ou par le biais d’une demande de crédits complémentaires. Quoi qu’il en soit, il ne sera vraisemblablement pas possible de répondre favorablement à l’ensemble des demandes introduites à court terme. Sur cette question, nous travaillons aussi par l’intermédiaire du chantier «Bâtiments scolaires» pour dégager des pistes de financement supplémentaires qui permettront de répondre à l’ensemble des demandes à moyen terme.

Je dois également mentionner les contraintes propres à la technique budgétaire et au PPT qui n’est pas un fonds. Il ne faudrait en effet pas aboutir à la situation où ces crédits seraient irrémédiablement perdus, à un moment donné. Pas plus tard que ce matin, j’ai encore évoqué cet écueil à éviter avec mes experts du budget. Au-delà de la demande, il ne suffit pas d’obtenir une réponse favorable de mes collègues, il faut aussi que ces crédits soient utilisés. Toutes ces questions doivent être intégrées dans la demande pour être le plus efficace possible et pertinent sur le terrain.
 

Par ailleurs, compte tenu de l’urgence et comme je vous l’avais déjà indiqué lors de l’établissement de ce plan, Madame et Messieurs les Députés, il n’a pas été possible d’articuler le plan sanitaire avec l’action menée par le fonds de la Fondation Roi Baudouin. Je ne veux pas éluder cette question. Dans les réflexions globales menées sur nos infrastructures, il est toutefois bien prévu d’associer ce type d’opérateurs pour bénéficier tant de leur expérience que de la remontée d’informations en provenance du terrain. J’ai pris contact avec la ministre de l’Éducation Caroline Désir pour envisager les synergies possibles entre nos projets respectifs. Le chantier «Bâtiments scolaires» a pour ambition de trouver la meilleure manière d’articuler ces différentes missions, pour mener une réflexion globale appropriée.

Il en est de même à propos de la réflexion sur les espaces non genrés. Cette question devra faire  l’objet d’une analyse en profondeur et d’une consultation des personnes concernées sur le terrain. Depuis longtemps, elle est déjà étudiée et suivie par les services de l’administration. Récemment, certains agents de la DGI (Direction générale des infrastructures) ont eu l’occasion de participer à un colloque abordant cette question particulière. Concernant le plan sanitaire de notre Fédération, une quinzaine de dossiers retenus prévoit des installations mixtes. Dans ces cas précis et pour être honnête avec vous, ce choix est cependant plutôt motivé par des paramètres pratiques comme l’exiguïté des lieux que par une philosophie non genrée."

M. Jean-Pierre Lepine (PS). 

" Monsieur le Ministre, je vous remercie pour la précision de vos réponses. Dans la presse de ce matin, vous disiez que le travail ne s’arrêtera jamais. Au vu de ce que vous avez avancé, je pense que du travail il y en a encore!

Ces travaux constituent une condition nécessaire pour l’évolution pédagogique de nos écoles et de nos enfants. Je vous donne rendez-vous à la fin de l’année pour prendre connaissance des nouveaux éléments que vous m’apporterez dans ce vaste chantier de rénovation, ô combien important à mes yeux! "
 

Sources: 

 

Compte rendu intégral de la "Commission du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances, de la Tutelle sur WallonieBruxelles Enseignementet des Bâtiments scolaires du PARLEMENT DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAIS": Retrouvez le lien ici

"Commission du Budget" du 27 avril 2020 du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles: retrouvez l'intégralité de la vidéo Youtube ICI