Question orale au Parlement - Les bâtiments scolaires

27 avril 2020

Même en confinement, le travail parlementaire se poursuit

Question à M. Frédéric Daerden, vice-président du gouvernement et ministre du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement, intitulée

«Impact de la crise du Covid-19 sur la poursuite du plan pour la rénovation des bâtiments scolaires et sur les missions remplies par Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)»

M. Jean-Pierre Lepine (PS).

" Le 4 mars dernier, nous avions l’occasion de débattre
en séance plénière de votre plan pour les bâtiments scolaires. À cette occasion, vous nous présentiez avec rigueur votre méthodologie pour apporter les réponses adaptées aux besoins des écoles de Bruxelles et de Wallonie. Nous ne connaissions pas encore la note de l’agence Moody’s
pour la Fédération Wallonie-Bruxelles ni les bouleversements provoqués par la crise du coronavirus. Depuis le début du mois d’avril, la note délivrée par Moody’s au rang Aa3 à la Fédération Wallonie-Bruxelles peut vous rassurer sur notre capacité d’emprunt qui sera plus que jamais fondamentale, entre autres pour le vaste chantier des bâtiments scolaires.

Entre-temps, la crise du coronavirus nous a contraints à suspendre les auditions prévues en commission ainsi que les visites de terrain. Néanmoins, vu les urgences et les besoins en termes de qualité et de salubrité qui devront être assurés lors de la reprise des cours, je suis convaincu que vous avez poursuivi le travail. L’impact de la conception des bâtiments scolaires sur les apprentissages des enfants du primaire a déjà été démontré et je ne doute pas que la crise que nous traversons nous permettra de dégager un très large consensus sur la nécessité de consentir des investissements massifs pour le bien-être de nos enfants.

J’ai également pu noter que certaines questions pourraient se poser pour pouvoir aménager, dans toute la mesure du possible, l’accueil des élèves et du corps enseignant à l’école, compte tenu des consignes de distanciation sociale et des règles en matière d’hygiène.

En outre, j’ai noté votre volonté de créer un fonds déconsolidé, visant à soutenir les acteurs et secteurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles face à la crise, ainsi que la possibilité que celui-ci intervienne en vue de procéder à des investissements dans les infrastructures scolaires prioritairement.

Concernant le plan, les membres des trois groupes de travail ont-ils déjà été identifiés? Dans l’affirmative, des échanges entre les membres ontils déjà pu être organisés malgré la crise? Pouvez-vous nous donner de plus amples informations sur l’élaboration des solutions financières (notamment le crowdlending) que vous qualifiez, à juste titre, de novatrices et participatives, afin de garantir la croissance au travers d’investissements adéquats?

 

Sur Bel RTL, votre collègue Jean-Luc Crucke s’est récemment exprimé sur la nécessité de collaborer avec vous pour le refinancement des bâtiments scolaires. Les collaborations avec les Régions ont-elles déjà été lancées? Dans ce contexte de crise sanitaire, comment vos contacts avec la Banque européenne d’investissement (BEI) évoluent-ils concernant les possibilités de financement?

Dans vos compétences, vous avez également la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE). Cet organisme a franchi une étape importante le 20 avril dernier. En effet, le nouvel administrateur général a pris ses fonctions et il est désormais à la barre pour mener à bien les missions fondamentales relatives à l’enseignement, dans un contexte particulièrement périlleux. Nul doute qu’il pourra relever ce défi en s’appuyant sur les ressources internes de l’outil, de l’équipe et sur ses propres compétences. Comme il l’a précisé, son attention dans l’immédiat se porte sur la gestion de la crise, l’anticipation de la fin de l’année scolaire et académique et la préparation de la rentrée de septembre prochain.

Je vous assure de mon soutien plein et entier dans ce processus essentiel de transition. Pourriezvous dans ce cadre m’indiquer comment la situation évolue? Avez-vous eu l’occasion de vous entretenir avec le nouvel administrateur général de WBE à la suite des recommandations du Conseil national de sécurité et des décisions prises par votre collègue chargé de l’Enseignement? "

M. Frédéric Daerden,

Vice-président du gouvernement et ministre du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement.

" Monsieur le Député, si le contexte sanitaire me fait prendre du retard dans la mise en œuvre du chantier des bâtiments scolaires, cette mise en œuvre se poursuit néanmoins. Nous reprendrons ce qui a dû être annulé, notamment une réunion de commission avec les fédérations des pouvoirs organisateurs, mais ce n’est pas encore tout à fait le moment. Je les vois cet après-midi, notamment sur le thème des bâtiments, de l’urgence et peut-être des travaux à réaliser dans le cadre du déconfinement. Je ne manquerai pas d’aborder avec eux la façon dont ils envisagent cet aspect de notre processus.

 

Plusieurs chefs de projets sponsors ont déjà pu être identifiés. Dès que ce travail aura été finalisé, je déposerai une note au gouvernement, proposant de désigner l’ensemble des acteurs qui piloteront et animeront le chantier. J’ai plusieurs contacts en cours, notamment pour le coordinateur général.

 

Les travaux n’ayant pas encore débuté et a fortiori abouti, il est en revanche prématuré de m’avancer sur les solutions et propositions qui en découleront.

Ce chantier doit véritablement être participatif et c’est dans ce cadre que s’inscrira la collaboration avec les Régions. Vous faites bien d’insister sur ce point. L’un des groupes de travail portera sur le développement d’une stratégie pour Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE). Cette réflexion portera en grande partie sur la question des sociétés publiques d’administration des bâtiments scolaires (SPABS). Les représentants de ces sociétés, ainsi que les représentants des ministres concernés de la Région wallonne et de la COCOF participeront à ce groupe de travail.

Quant aux contacts avec la Banque européenne d’investissement (BEI) dans ce contexte de crise et les éventuelles possibilités de financement qu’elle représente, sachez qu’un premier contact a été pris. Mais à ce stade, aucun accord n’a été validé.

Concernant le fonds déconsolidé, ne connaissant pas à ce stade les montants qu’il permettra de dégager, il est difficile d’envisager des mesures financées par ce dernier. Les bâtiments scolaires ont besoin d’un financement stable. Il ne serait pas prudent d’envisager de les financer au moyen d’un fonds dont on ne connaît pas encore les moyens. Dès que nous disposerons de davantage d’informations concernant les moyens de ce fonds, nous estimerons s’il est opportun de les solliciter pour les bâtiments scolaires. J’ai l’intime conviction que ce fonds peut constituer une réelle source de financement pour ce volet fondamental.


C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité, lorsque nous en avons reparlé au niveau du gouvernement dans le cadre de la crise du Covid-19, que les deux volets soient abordés: celui des aides liées aux effets du confinement et de la crise sanitaire, ainsi que celui relatif au financement des infrastructures, notamment des bâtiments scolaires.

Concernant la gestion de la crise par WBE et l’évolution de la situation, j’en discute fréquemment avec ma collègue chargée de l’Éducation, ainsi qu’avec l’administrateur général de WBE, qui a pris ses fonctions de manière effective il y a peu. J’ai d’ailleurs assisté, par visioconférence, au conseil d’administration qui a marqué l’arrivée de  l’administrateur général actuel, ce qui m’a d’ailleurs permis de remercier l’administrateur général ad interim pour sa collaboration.

Aux termes de communication et de support aux établissements, WBE a participé aux diverses réunions organisées par le gouvernement et/ou les ministres concernés. WBE a relayé et accompagné les informations des diverses circulaires ministérielles dans les établissements et les a complétées pour s’assurer de la cohérence de leur mise en œuvre. À mesure de la réception des informations des autorités, le site internet de WBE a été mis à jour. Des lettres d’information électroniques ont également été adressées aux directions. Les consignes complémentaires spécifiques à WBE ont été transmises par le biais du site internet, de lettres d’information et des préfets coordonnateurs de zone qui jouent un rôle fondamental dans cette crise.

WBE est le seul pouvoir organisateur à avoir une page spécifique accessible à tous sur son site Internet. Celui-ci est référencé comme lien utile sur la page “coronavirus” du site enseignement.be, à côté d’autres références à des autorités nationales, voire internationales. À trois reprises, des messages ont été envoyés à destination des chefs d’établissements et des membres du personnel pour les remercier de leur investissement dans la gestion de cette épidémie

Une seconde page internet a été créée pour reprendre les conseils généraux sur le confinement, mais aussi pour mettre en avant les actions de nos établissements. Cohezio, le service externe de prévention et protection du travail WBE, a signalé qu’il reçoit assez peu de demandes provenant des établissements de WBE par rapport à ses autres clients. Il explique ce faible taux des demandes par la qualité des informations diffusées et par les mécanismes de soutien mis en place en interne par WBE. Tout cela est assez rassurant et témoigne de la volonté proactive de notre pouvoir organisateur et de ses responsables

Une boîte courriel générique a été créée pour répondre aux questions émanant principalement des chefs d’établissements, mais aussi des membres du personnel, des parents et des organisations syndicales.

Plus d’un millier de courriels sont ainsi arrivés et ont été traités par une cellule composée de plusieurs agents.

En ce qui concerne l’organisation des établissements, le 14 mars, WBE a adressé une circulaire afin de décliner les consignes générales de la ministre pour l’accueil des élèves et pour cadrer l’organisation des établissements. Le taux de fréquentation dans les établissements s’est révélé rapidement faible. Sur la base de ces constats, les dispositifs d’accueil dans les établissements mis en place par les personnels de l’enseignement ont été assouplis.
 

Cette même circulaire balise également l’organisation des activités avec les élèves accueillis dans les établissements et des activités organisées à distance. Un monitoring quotidien des activités est alimenté par les préfets et directeurs de zones.

Les centres psycho-médico-sociaux (CPMS) ont mis en place une permanence téléphonique avec une équipe de 30 infirmiers des services de promotion de la santé à l’école (PSE) pour répondre aux questions des membres du personnel qui encadrent les enfants.

WBE a également créé deux groupes de travail spécifiques chargés de la réalisation d’un inventaire des activités pédagogiques à distance mis en place par les établissements, et de la conception des trajectoires et modèles opérationnels de réouverture des établissements et de réinscription de l’organisation de l’enseignement dans les calendriers scolaires (évaluations, certification, préparation de la rentrée, etc.).

En ce qui concerne la poursuite des services de support centraux, un cadastre des processus critiques a été réalisé, notamment en termes de liquidation des salaires et de sécurisation des bâtiments, afin de s’assurer du maintien de la qualité du service en télétravail. À ce jour, aucun problème n’a été identifié ou mentionné.

En ce qui concerne les consignes et modalités d’aménagement du travail, en partenariat avec le service du bien-être au travail, un travail de préparation de sortie de confinement est en cours.

Enfin, relevons que les initiatives solidaires dans les établissements de WBE ont été reprises et valorisées sur la page www.w-b-e.be à la rubrique “bien vivre le confinement”. Parmi ces initiatives, citons la confection de masques, la fabrication de visières, la contribution aux recherches dans la lutte contre les maladies, l’impression de diviseurs de flux pour améliorer les respirateurs, la recherche de solutions pour l’après-confinement, la mise à disposition d’ordinateurs, des défis pour occuper les enfants pendant le confinement.

Toutes ces initiatives ont été mises sur pied par divers athénées, instituts de promotion sociale et autres organismes dépendant de WBE. Il y a également une vidéo réalisée par les enseignants de l’école spécialisée de Bertrix L’Embellie, intitulée «Je pense à toi», qui est destinée aux enfants de l’école. "

M. Jean-Pierre Lepine (PS).

" Monsieur le Ministre, je vous remercie pour la qualité et l’exhaustivité de votre réponse.

Je souhaiterais insister sur la première partie de ma question et vous dire que j’espère qu’une fois l’épidémie derrière nous, nous pourrons rapidement nous remettre au travail comme nous l’avons fait jusqu’à présent. J’espère que demain, les établissements scolaires pourront accueillir les élèves dans les meilleures conditions de confort.

Au sujet de la tutelle de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), je suis rassuré et vous remercie encore pour vos explications très complètes

Je sais que vous surveillerez la situation et je peux vous garantir que nous resterons à vos côtés. "

Sources: 

 

Compte rendu intégral de la "Commission du Budget, de la Fonction publique, de l’Égalité des chances, de la Tutelle sur WallonieBruxelles Enseignementet des Bâtiments scolaires du PARLEMENT DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAIS": Retrouvez le lien ici

"Commission du Budget" du 27 avril 2020 du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles: retrouvez l'intégralité de la vidéo Youtube ICI